1. Objet
Cette politique de protection des données personnelles (la « Politique ») présente la manière dont nous recueillons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez.
Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique pour connaître et comprendre nos pratiques à cet égard.
Vous trouverez dans la rubrique « Glossaire » la définition des termes commençant par une lettre majuscule dans la Politique.
2. Qui sommes-nous ?
Le Groupe Cercle Vert est l’un des principaux acteurs de la distribution de produits d’épicerie et d’équipements pour les professionnels de la restauration et du non alimentaire.
Avec ses trois filiales, Cercle Vert SAS, M.R.Net SA et Etablissements Roussel SAS, notre groupe compte 350 collaborateurs.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter des Données Personnelles vous concernant et nous nous engageons à le faire en toute conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (le « Règlement »).
Les Données Personnelles collectées par chacune des sociétés du groupe Cercle Vert sont centralisées et traitées par la société mère de notre groupe, SAS Groupe Cercle Vert RCS de Pontoise n°452 706 450 ayant son siège rue de la Cimenterie à 95260 Beaumont-sur-Oise. Elles sont susceptibles d’être communiquées à une ou plusieurs sociétés du groupe Cercle Vert, sauf opposition de votre part. A cet effet, voir la rubrique « Nous contacter ».
3. Quels sont nos engagements ?
Nous nous engageons à mettre en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte et Traitement de Données Personnelles et notamment les principes de :
- licéité, loyauté, transparence : les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- limitation des finalités : les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités initiales ;
- proportionnalité : les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités de Traitement ;
- exactitude : les données sont exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les Données Personnelles inexactes ou obsolètes soient effacées ou rectifiées, eu égard aux finalités de Traitement.
4. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Tout au long de nos relations vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles.
Il s’agit des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez l’un des sites internet du groupe ou notre application mobile disponible sur l’Apple Store et Google Play et nos services notamment :
- Lors de la création de votre compte client ;
- Lors de vos achats en ligne, notamment lorsque vous remplissez nos formulaires de commande ;
- Lorsque vous contactez notre service client, effectuez une réclamation ou plus généralement, lorsque vous entrez en relation avec nos équipes de relations clientèle ;
- Lors d’une souscription à la newsletter ;
- Lorsque vous répondez à une enquête de satisfaction ;
- Lorsque vous déposez une candidature dans la section « Rejoignez-nous » ;
- Et de manière plus générale, lors de tout autre contact direct écrit ou oral avec nos équipes.
Les données collectées sont :
- Les noms et prénoms de notre interlocuteur au sein de votre société ;
- Vos coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
- Votre adresse de livraison ;
- Votre secteur d’activité ;
- Votre type de gestion ;
- Votre catégorie métier.
Lorsque vous naviguez sur l’un des sites internet du Groupe Cercle Vert ou utilisez notre application mobile, nous sommes susceptibles de collecter des informations concernant :
- Vos données de connexion (type de terminal utilisé, temps d’accès, pages visitées) ;
- Vos données de géolocalisation ;
- Votre navigation. Nous pouvons utiliser des Cookies, c’est-à-dire de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) nous permettant de collecter des informations et Données Personnelles pour différentes finalités (statistiques de fréquentation et d’utilisation du site, adaptation du site internet à vos paramètres, etc.).
Dans le cadre de la gestion des Cookies, nous nous engageons également à respecter la règlementation relative à la protection des Données Personnelles. Ainsi, lorsque cela est requis, le consentement aux Cookies sera collecté via le bandeau Cookie qui apparaitra de manière claire et visible lors de votre première visite sur le site de l’entreprise.
Vous pouvez à tout instant régler les paramétrages relatifs aux Cookies.
Pour en savoir plus sur la gestion des Cookies par Groupe Cercle Vert, vous pouvez accéder à la rubrique « Gestion des Cookies » du site internet.
5. A quoi nous servent vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont principalement utilisées pour organiser au mieux notre relation commerciale et nous permettre notamment de vous délivrer un meilleur service de qualité. Dans ce cadre, vos Données Personnelles sont traitées pour les principales finalités suivantes :
La gestion de la relation commerciale :
- L’utilisation et la gestion de votre compte client ;
- L’achat de produits par le biais de l’un des sites internet des sociétés du Groupe Cercle Vert ;
- Le suivi des commandes ;
- La gestion du service client et des réclamations ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- La réalisation d’études statistiques pour connaître l’utilisation et les performances des sites internet des sociétés du Groupe Cercle Vert ;
- La réalisation d’études marketing ;
La réalisation d’opérations permettant de promouvoir notre activité :
- La réalisation d’opérations de sollicitations commerciales ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- L’organisation de jeux-concours et/ou d’opérations de fidélisation ;
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
La protection de nos intérêts :
- La gestion de la fraude ;
- La gestion des impayés ;
- Le suivi des opérations de recouvrement ;
- La gestion de notre conformité aux différentes obligations légales applicables.
La gestion de nos fournisseurs et de la logistique (livraisons)
6. Traitons-nous l’intégralité des Données Personnelles que vous nous fournissez ?
Conformément à nos engagements, nous ne collectons que les Données Personnelles que nous estimons nécessaires à la réalisation de nos activités dans le respect du principe de minimisation des Données Personnelles.
Certaines données sont indispensables au traitement de vos demandes et/ou commandes. D'autres données nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins.
Les champs des formulaires de collecte des Données Personnelles sont à remplir obligatoirement. A défaut, nous ne serons pas en mesure de pouvoir traiter votre demande ou commande ou de vous proposer les offres adaptées à vos besoins.
7. Qui peut accéder à vos Données Personnelles ?
Les données collectées sont destinées à l’usage des équipes des sociétés du Groupe Cercle Vert.
De plus, seules les personnes habilitées au sein de nos équipes peuvent accéder à vos Données Personnelles, et ce en fonction de leur besoin métier.
Elles ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.
Vos Données Personnelles peuvent également être transmises à des sous-traitants susceptibles de nous assister dans le Traitement de vos données ainsi pour les finalités exposées dans la rubrique « A quoi servent vos Données Personnelles ».
Dans ce cadre, nous nous engageons à faire appel uniquement à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes et respectent les obligations légales en matière de protection des Données Personnelles.
La communication de vos données personnelles ne donne pas lieu à des transferts d’informations en dehors des pays membres de l’Union Européenne dont la législation en matière de protection des Données Personnelles diffèrent.
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union Européenne. Si c’est le cas, Groupe Cercle Vert s’assurera que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquat notamment en utilisant dans les contrats les modèles de clauses contractuelles types avalisées par la Commission Européenne.
8. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
Les Données Personnelles que nous collectons sur notre site sont stockées au sein de l’Union Européenne et sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la rubrique « A quoi servent vos Données Personnelles ? ».
Les sociétés du Groupe Cercle Vert s’engagent à conserver les Données Personnelles de leurs clients, uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à savoir pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Ce délai commence à courir soit à compter d'un achat, de la date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client.
Les sociétés du Groupe Cercle Vert s’engagent à conserver les Données Personnelles de leurs prospects pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de leur dernière prise de contact avec nos services (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale (notamment en matière fiscale) peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?
Vos Données à Caractère Personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes permettant d’assurer leur sécurité et confidentialité.
A ce titre, nos sites internet et application bénéficient de mesures de sécurité renforcées telles que l’utilisation de protocoles de chiffrement robustes, la protection d’un pare-feu applicatif, une supervision permanente et des audits externes réguliers.
Enfin, votre mot de passe associé à votre compte est stocké et crypté dans nos bases le rendant ainsi inaccessible par toute autre personne que vous.
10. Quels sont vos droits en matière de Données Personnelles ?
En application de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez à tout moment solliciter l'accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des Données Personnelles vous concernant, ainsi qu’exercer vos droits de limitation et d’opposition au Traitement de ces Données Personnelles.
Notamment, vous disposez d’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale. En fonction de vos choix émis lors de la création ou modification de votre compte, vous serez en effet susceptibles de recevoir des offres de la part de notre société, ainsi que d'autres sociétés du Groupe Cercle Vert.
De même, si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication publicitaire sous format électronique.
11. Comment exercer vos droits ?
Il vous suffit de nous écrire par courrier à : Groupe Cercle Vert, Département Juridique, rue de la Cimenterie, 95260 Beaumont sur Oise, ou en ligne via notre formulaire de contact dans la rubrique « Contact par mail ».
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) et d’un titre d’identité ainsi que de toute information relative à votre demande.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du Règlement.
12. Nous contacter
Pour toute question complémentaire relative à cette Politique ou à la manière dont les sociétés du Groupe Cercle Vert traitent vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Groupe Cercle Vert, Département Juridique, rue de la Cimenterie, 95260 Beaumont sur Oise, ou en ligne via notre formulaire de contact dans la rubrique « Contact par mail ».
13. Modifications et mises à jour
Cette Politique a été mise à jour le 28 août 2020.
Elle est susceptible d’être modifiée ou mise à jour, au regard des différentes interprétations, décisions et opinions relatives au Règlement.
14. Glossaire
« Données à Caractère Personnel » ou « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.